Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site assu-nonneville.fr est édité par :
Assu Nonneville — SARL au capital de 8 000 €.
Siège social : 107 avenue de Nonneville, 93600 Aulnay-sous-Bois — France.
SIREN/SIRET : 440 779 056 00017.
RCS : Bobigny 440 779 056.
TVA intracommunautaire : FR06440779056.
Téléphone : 01.41.64.94.90 · Courriel : bonjour@assu-nonneville.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Zaven Kaprielian, en sa qualité de gérant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 · Site : www.ovhcloud.com

4. Statut de courtier en assurance

Assu Nonneville est un cabinet de courtage en assurance immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07002078. Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr.

En sa qualité d'intermédiaire d'assurance, le cabinet exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Conformément à la réglementation, le cabinet adhère à l'association professionnelle de courtiers agréée par l'ACPR : ANACOFI.

Le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, souscrites auprès de MATRISK.

Le cabinet exerce une activité de courtage en assurance. Il n'est lié contractuellement à aucune entreprise d'assurance lui imposant la commercialisation exclusive de ses produits et ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % chez un assureur, et réciproquement. La liste des assureurs avec lesquels il travaille est communiquée sur simple demande. Le parcours de souscription habitation en ligne propose le contrat multirisque habitation de Fidelidade, distribué par FMA Assurances : il ne constitue pas une comparaison du marché.

Rémunération. Pour les contrats qu'il distribue, le cabinet est rémunéré par une commission versée par l'assureur, incluse dans la cotisation. Aucuns honoraires ne sont facturés au client. La nature de cette rémunération est rappelée dans chaque parcours de souscription en ligne avant le choix d'une formule.

5. Réclamation & médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le cabinet à l'adresse bonjour@assu-nonneville.fr ou par courrier au siège social. Le cabinet s'engage à accuser réception sous 10 jours ouvrables et à apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois.

En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, logos, charte graphique, code) est la propriété exclusive d'Assu Nonneville ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne sauraient se substituer aux conditions générales et particulières des contrats d'assurance, qui seules font foi. Assu Nonneville s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou l'exhaustivité des contenus, ni la disponibilité permanente du site.

8. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

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