Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site assu-nonneville.fr (le « Site ») édité par Assu Nonneville, cabinet de courtage en assurance (voir mentions légales). Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. Assu Nonneville s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance) ou indépendante de sa volonté (panne, force majeure, défaillance réseau).

3. Services proposés

Le Site permet notamment :

• de consulter des informations sur les produits d'assurance et les services du cabinet ;
• de réaliser une demande de devis (particulier ou professionnel) ;
• de prendre contact avec le cabinet ;
• d'accéder à un espace client sécurisé pour suivre ses contrats et documents.

Les devis et simulations fournis sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'étude de votre dossier et de l'acceptation par l'assureur. Ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas une offre ferme de contrat.

4. Espace client & compte

L'accès à l'espace client nécessite la création d'identifiants personnels. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou perte d'identifiants doit être signalée sans délai à bonjour@assu-nonneville.fr. Le cabinet met en œuvre des mesures de sécurité (authentification, le cas échéant à deux facteurs) mais ne saurait être responsable d'un accès résultant d'une négligence de l'utilisateur.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le Site de manière loyale, conformément à la loi. Il s'interdit notamment toute tentative d'intrusion, d'extraction massive de données, de perturbation du Site ou d'atteinte à son intégrité. Les informations transmises lors d'une demande de devis doivent être sincères ; toute fausse déclaration peut entraîner la nullité d'un éventuel contrat d'assurance (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque, logo, textes, illustrations, mise en page, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Assu Nonneville ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Assu Nonneville n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données qu'ils opèrent.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies « en l'état », à titre informatif. Assu Nonneville ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une erreur, d'une indisponibilité ou de la présence d'un virus. Seules les conditions générales et particulières des contrats d'assurance ont valeur contractuelle.

9. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de l'assurance : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modification des CGU

Assu Nonneville se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

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