Confidentialité & cookies
Comment Assu Nonneville protège vos données personnelles et utilise les cookies sur ce site.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le présent site est édité par Assu Nonneville, cabinet de courtage en assurance indépendant, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07002078.
107 avenue de Nonneville, 93600 Aulnay-sous-Bois — France.
Contact : bonjour@assu-nonneville.fr · 01.41.64.94.90
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez (formulaires de contact, de devis, espace client) ainsi que des données techniques de navigation strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Selon les services utilisés, il peut s'agir de :
- données d'identité et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse) ;
- données relatives à votre situation, nécessaires à l'établissement d'un devis d'assurance ;
- données de connexion à l'espace client et données techniques de navigation.
Souscription d'une assurance habitation en ligne. Le questionnaire (logement, situation, antécédents), vos coordonnées, votre lieu de naissance et, le cas échéant, ceux du titulaire du compte à prélever sont transmis à FMA Assurances et à l'assureur Fidelidade pour établir le devis puis le contrat. Dès le devis, vous êtes enregistré au fichier clients du cabinet. Les justificatifs que vous déposez (pièce d'identité, RIB…) sont transmis à l'assureur et conservés sur votre fiche client au cabinet. À la souscription, votre IBAN et votre BIC y sont enregistrés aussi, chiffrés. La pièce d'identité est demandée par l'assureur pour vérifier votre identité et prévenir la fraude. Nous conservons aussi, avec votre dossier, le texte exact des cases que vous avez cochées, l'horodatage, une empreinte de votre adresse IP et votre navigateur : c'est la preuve que les documents vous ont été remis et de ce que vous avez accepté.
Souscription d'une complémentaire santé en ligne. La composition de votre foyer, la situation des personnes à assurer, votre régime et votre organisme d'affiliation sont transmis à FMA Assurances et à l'assureur de la formule choisie. Votre numéro de sécurité sociale leur est transmis et est enregistré, chiffré, sur votre fiche client au cabinet. L'attestation de droits que vous déposez n'est conservée que sur cette fiche. Votre IBAN, votre BIC, vos justificatifs et les preuves de votre souscription suivent les mêmes règles que pour l'assurance habitation.
3. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont traitées par le cabinet et, pour les seules finalités décrites, transmises à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement, notamment :
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| FMA Assurances | Distributeur des contrats habitation et santé — établissement des devis et contrats, vérification et conservation de la pièce d'identité | France / UE |
| Fidelidade (succursale France) | Assureur du contrat multirisque habitation | France / UE |
| Assureur santé | Assureur de la complémentaire santé choisie, nommé sur votre devis | France / UE |
| Firma | Signature électronique des pièces contractuelles (code de vérification par email, journal d'audit) | UE |
| Supabase | Hébergement de la base de données (espace client, devis en attente, preuves de consentement, journal de souscription) | UE |
| Google (SMTP) | Acheminement des emails transactionnels (devis, confirmation de contrat) | UE / hors UE* |
| OVH | Hébergement du site et des serveurs | France / UE |
| Google Analytics | Mesure d'audience (avec consentement) | UE / hors UE* |
| Trustindex | Affichage des avis Google du cabinet sur la page d'accueil (avec consentement) | UE |
| Zavig | Fichier clients du cabinet : fiche client, justificatifs déposés, IBAN, BIC et numéro de sécurité sociale (chiffrés) | UE |
* Tout transfert hors Union européenne est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les cookies de mesure d'audience et les contenus de services tiers ne sont déposés ou chargés qu'avec votre consentement préalable.
4. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser des informations (préférences, session) ou de mesurer l'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
5. Cookies utilisés
| Catégorie | Statut | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Essentiels | Toujours actifs | Fonctionnement du site, mémorisation de vos préférences (segment Particulier/Professionnel, choix cookies). | 12 mois max |
| Mesure d'audience | Soumis à consentement | Statistiques de fréquentation anonymisées pour améliorer le site (le cas échéant, Google Analytics avec IP anonymisée). | 13 mois max |
| Marketing | Soumis à consentement | Contenus et offres personnalisés, mesure de campagnes. | 13 mois max |
| Contenus de services tiers | Soumis à consentement | Affichage des avis Google du cabinet sur la page d'accueil, par le service Trustindex (stockage de session, adresse IP transmise au chargement). | Le temps de la visite |
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement.
6. Base légale & durée de conservation
Les traitements reposent sur votre consentement (cookies non essentiels, newsletter), l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat (devis, souscription, signature, gestion du contrat — article 6.1.b du RGPD), nos obligations légales (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment, conservation des preuves) ou notre intérêt légitime (sécurité du site). Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.
- Devis habitation ou santé non souscrit : 30 jours (le temps du lien de reprise), puis suppression ; la fiche prospect au fichier du cabinet, avec les justificatifs et le numéro de sécurité sociale qui y sont enregistrés, suit la durée de prospection (3 ans après le dernier contact).
- Contrat souscrit, preuves de consentement et journal de souscription : durée du contrat, puis 2 ans (prescription) et jusqu'à 5 ans au titre de la lutte contre le blanchiment.
- Attestation retenue jusqu'à la signature : supprimée de nos serveurs 30 jours après la clôture du dossier.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition et de limitation
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à bonjour@assu-nonneville.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).